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Le Droit Immobilier

Les opérations immobilières des particuliers constituent une des activités essentielles du notaire, investi d'une mission de service public.

Immobilier des particuliers
L'étude vous accompagne dans vos projets immobiliers dès avant la signature de la promesse de vente, à partir de la mise en vente ou avant de formuler une offre d'acquisition, et notamment afin d'appréhender au plus tôt les problèmatiques fiscales et juridiques.

Cet accompagnement se manifeste dans l'achat par nos clients dans des biens anciens ou des achats en VEFA (vente sur plan) lors de la singature du compromis ou du contrat de réservation.

Nous offrons à nos clients, tant français qu'étrangers, des prestations juridiques personnalisées grâce à la qualité, la rigueur et la disponibilité de nos équipes.

Nos conseils vous permettront de choisir la structure adaptée à votre projet d'acquisition (nom propre, société...) en vue notamment d'une transmission optimale de votre patrimoine.

Dans des moments primordiaux de la vie de nos clients, où généralement une part substantielle de leur patrimoine est en jeu, nous aurons à coeur de vous satisfaire par une réactivité exemplaire. Nous serons à même de facilité les rapports avec les sunducs de copropriété ainsi que les établissement de crédit que nous pratiquons quotidiennement.

Financements
L'étude conseille investisseurs et établissements financiers, tant français qu'étrangers, dans la structuration et la mise en place de financements immobiliers.

L'étude intervient à ce titre dans tous tupes de transactions immobilières et notamment :
- Acquisition de biens ou droits immobiliers
- Mise en place de garanties immobilières dans le cadre de l'acquisition de titres de sociétés 
- Rachat de crédit / Refinancement

Constitution d'une Société Civile Immobilière

La constitution d'une S.C.I. (Société Civile Immobilière) pour l'acquisition d'un bien immobilier peut présenter de l'intérêt

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la question d'acheter en son nom propre ou par le biais d'une SCI se pose régulièrement. Elle est constitué entre membres d'une même famille ou non.

L'idée générale est que la SCI est une société dont l'obet princiapl est d'investir dans un bien immobilier pour en assurer avant tout la conservation, la gestion et l'administration.

Cette solution présente certains avantages mais ne doit pas être systématique pour autant.

Au titre des avantages, la SCI permet notamment à des personnes souhaitant acquérir un bien ensemble, et qui ne sont pas marés, déviter le régime de l'indivision, pouvant être source de blocage dans la gestion du bien, et notamment lors de sa vente. Le gérant de la société aura des pouvoirs pour gérer le bien au quotidien.

En ce sens la SCI est un outils de gestion

La SCI permet ausii de facilité la transmission d'un patrimoine dans des conditions pouvant être plus avantageuses. Il est en effet plus souple et pratique et pratique de transmettre dans un cadre successoral des parts d'une société que des quotes-parts d'un bien immobilier en indivision. La société assurera la cohésion autour du bien commun.

En ce sens la SCI est un outil de transmission.

Cependant, la SCI ne présente pas que des avantages.

La société est un être moral à part entière, doté de sa propre personnalité juridique. En créant une société on crée une entité qui aura sa propre existence juridique qui possèdera son propre patrimoine, avec toutes les conséquences que cela suppose tant au niveau de ses droits que des ses obligations.

A la différence des indivisaires, aucun associé ne sera en droit de demander l'annulation de la société ni le partage de son actif social.

Par ailleurs, la création d'une société nécessite l'exécution d'un ensemble de démarches auprès de différents organismes et institutions (services de la fiscalité professionnelle ou des particuliers, immatriculation au RIDET ou au SIREN, Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers) tant lors de sa création qu'au cours de la vie de la société (rédaction de statuts, tenue d'une comptabilité etc...), ce qui peut s'avérer contraignant à l'usage.

Il faut également faire spécialement attention au choix du régime fiscal de la société créée et des incidences à court ou à long terme du choix d'une régime particulier.

Diagnostics Immobiliers

De l'intérêt de fournir des diagnoistics immobiliers à jour

Parmi les obligations pesant sur le vendeur lors de la vente de son bien immobilier, demeure en première place l'obligation d'information à l'égard de l'acquéreur et la garantie des vices cachés.
Seul l'établissement de diagnostics techniques complets, détaillés et à jour par un professionnel permet au vendeur d'accomplir pleinement cette obligation.
La mention de la surface d'un lot de copropriété (loi carrez) peut être indiquée par le vendeur (sous sa responsabilité) ou faire l'objet d'un mesurage par un professionnel.
Bien que non obligatoire en Nouvelle-Calédonie, il est fortement conseillé de faire notamment établir des diagnostics relativement à la présence d'amiante, de termites ou autres insectes xylophages, à l'état des installations électriques des biens vendus.
La législation est mouvante : les diagnosctics doivent également être à jour de la dernière législation.Les clients doivent également être sensibilisés au cas de l'assainissement individuel dont l'obligation de remise aux normes est souvent coûteuse.
Le vendeur doit encore communiquer à l'acquéreur toutes informations lui permettant d'acheter en parfaite connaissance de cause. C'est la défense de l'intérêt public qui justifie cette obligation légale
Si les diagnostics n'ont pas été réalisés, la vente pourra quand même être régularisée, mais le vendeur, quoiqu'il en soit, ne pourra s'exonérer de sa garantie des vices cachés.
Par définition, le vendeur n'est plus tenu de garantir les vices cachés lorsqu'il en informe l'acquéreur : l'information vide la garantie des vices cachés de sa substance en intervenant en amont.