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Le Droit de la Famille

Le Droit de la famille est le véritable coeur de métier du notariat. Le notaire est avant tout le conseil juridique et fiscal privilégié de la famille et de ses membres.

Chaque individu, chauqe ménage, chaque famille ont des particularités qui leurs sont prores. Seul le notaire, en tant qu'interlocuteur privilégié des personnes connaît avec sagesse leurs attentes et besoins juridiques. Il en est ainsi pour :

Le couple 

Le conseil du notaire est important depuis la mise en ménage. Le mariage sera l'occasion pour le couple de choisir le contrat le plus adapté à sa situation. Au cours de leur existence, l'évolution de situation des conjoints les conduira parfois à devoir changer de régime matrimonial, d'envisager une donation entre époux, ou de rédiger un testament notamment.

En l'absence de mariage du couple, les questions que soulèvent l'union libre ou l'établissement d'un PACS, seront utilement envisagés.

Le rôle du notaire est aussi de prendre en compte les difficultés liées à la désunion éventuelle du couple et à ses aspects patrimoniaux. Son intervention e ntant qu'officer juridique neutre, tant en amont qu'au moment douloureux de la séparation du couple sera aussi indispensable que précieuse.

Transmettre son patrimoine

Transmettre est un des grands défis de la vie. Chacun souhaite, le moment venu assurer la transmission de son patrimoine en assurant au mieux cettre transmission tant sur le plan humain que sur le plan pécuniaire. Les particularités et la grande spécificité du droit des donations et des successions avec notament le mécanisme de la réserve héréditaire comme l'importance de la fiscalité patrimoniale exigent une connaissance approfondie des techniques de donation, des testament ou de partage. L'évolution récente du droit civil en ce domaine bien que protectrice des héritiers, ayants droit et du conjoint survivant n'en demeurent pas moins complexes et le recours à la mise en place d'une donation entre époux ou l'emploi de techniques, certes classiques mais toujours capitales, du démembrement de copropriété (usufruit - nue-propriété) conservent une utilité marquée dans le processus de transmission patrimonial.

Régler une succession

La perte d'un être proche est inévitablement un moment délicat. Passé l'épreuve du décès, les ayants droit se trouvent aussitôt confrontés à la nécessité du règlement rapide de la succession. En premier lieu pour des raisons discales avec lo'bligation de déposer la déclaration de succession (qui doit intervenir dans les 6 mois du décès en France et 9 mois en Nouvelle-Calédonie). Ce sera le rôle prioritaire du notaire avec aussi celui d'alléger la charge émotionnelle du décès.

L'office s'oblige ainsi d'une part à centraliser les opérations pour maintenir un fonctionnement normal et rapide des choses, et d'autre part à procéder dans les meilleurs d"lais aux transfert de propriété par l'établissement des différents actes nécessaires (actes de notoriété, option du conjoint survivant, ouverture de testament, délivrance de legs, inventaire, attestation de propriété...) Et aussi bien entendu la déclaration de succession.

Viendra enfin la question du partage successoral. Les héritiers peuvent décider de ne pas partager le reste dans l'indivision. Mais l'indivision est contraignante - les décisions devant être prises à l'unanimité - ou fragile, à tout moment l'un des indivisaires pourra demander en justice de partager les biens dans des conditions peut-être moins favorables et surtout désagréable. Aussi plus fréquemment, les héritiers envisageront le partage des biens.

Important à savoir : Le notaire n'a pas pour rôle d'imposer tels ou tels choix à ses clients mais simplement de les guider vers un consensus familial et la solution adaptée à leurs réels besoins.